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Questions de justice

Propriété

La cathédrale Saint-Nicolas de Nice change de propriétaire


jeudi 28 janvier 2010

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La justice a attribué la propriété à la fédération de Russie après un marathon judiciaire de trois ans avec l’association culturelle de Nice Acor, qui en revendiquait la possession.

La deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Nice a attribué, le 20 janvier dernier, à la Fédération de Russie la propriété de la prestigieuse cathédrale Saint-Nicolas de Nice. La Fédération possédera aussi le terrain et toutes les œuvres d’art qui s’y trouvent. La cathédrale avait fait l’objet d’une longue bataille judiciaire entre l’État russe et l’Acor. Le bâtiment, classé monument historique, comprend de nombreux biens de valeur, également classés, dont une superbe iconostase et quelque 300 icônes pieuses.

La justice a fondé sa décision sur la nature du bail estimant que ce dernier ne donnait pas, à l’association, le droit de propriété même si elle occupe les lieux depuis longtemps.

L’avocat de l’association cultuelle, Me Antoine Chatain, a annoncé son intention de faire appel. Bâtie au début du XXe siècle par le dernier tsar Nicolas II, la cathédrale Saint-Nicolas, est l’une des principales attractions touristiques de la Côte d’Azur.



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