Les propositions de Ségolène Royal ont relancé le débat sur la gratuité de l’autoroute de contournement de Nice et Christian Estrosi lui a écrit pour le lui réclamer la fin de cette inégalité qui empoi¬sonne la vie locale depuis des lustres.
En effet, l’autoroute de contournement de Nice est la dernière de France à être payante. D’où la proposition du député-maire de Nice à Ségolène Royal : rendre ce tronçon gratuit par équité entre territoires avant de mettre la gratuité sur toutes les autoroutes le week-end. Aux côtés du président de la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, Bernard Kleynhoff, Christian Estrosi a rappelé l’historique d’un combat qui date depuis des dizaines d’années (1).
« J’avoue mon incompréhension face à la hausse des tarifs régulière et annuelle d’Escota ». Et le discours de la société semble toujours être le même : « Nos charges montent, nous avons des investissements à réaliser, les hausses ne sont qu’une contrepartie ».
430 M€ d’impôts des autoroutes à récupérer
Et le maire de Nice s’étonne de la longueur des chantiers : « Quand j’ai réalisé la 6202 Bis, une 2x2 voies sur 12 kms avec un nouveau pont sur le Var, nous avons lancé le chantier en 2005 pour une livraison en 2007. Pour passer de 2 à 3 voies entre Saint Isidore et Saint Augustin, en ajoutant la courbe de l’A8 à Saint Augustin, nous y sommes depuis 4 ans… Escota nous promet encore du sang et des larmes. Jusqu’à quand ? ». De là à penser que pour une grande entreprise privée, un chantier est plus difficile à mener à bien que pour une collectivité…
Derrière ces durées exponentielles, il y aurait toujours selon le député-maire de Nice, des calculs de rentabilité, de dividendes, de gains de fiscalité. « Les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) devraient être réprimées par l’Etat. Elles développent des artifices pour ne pas payer l’impôt. Le manque à gagner s’élèverait à 430 M€ soit autant que ce qu’aurait dû rapporter l’écotaxe ».
Les concessions d’autoroutes seraient en situation de rentes avec des chiffres d’affaires de 7,4 à 8 milliards d’euros qui ne cesseraient d’augmenter soit + 20 % en 6 ans.
Dans le même temps, les tarifs ont progressé de 2,2 % par an contre un taux moyen d’inflation de 1,6 % par an. « Les sociétés d’autoroutes font des marges nettes de 20 à 24 % et s’endettent volontairement afin d’être en déficit et pour éviter de payer des impôts, c’est un véritable scandale ». Les SCA auraient distribué 136 % de leurs bénéfices annuels…
2 800 emplois perdus en 7 ans
Si dans le même temps, l’emploi progressait, ce serait sans doute un moindre mal. Mais Christian Estrosi poursuit sa démonstration : « En 7 ans, Les SCA ont perdu 2 800 salariés soit 17 %. Escota détient même le record de France avec 22 % de baisse d’effectifs dont 41 % dans la catégorie employés alors que les cadres n’ont pas été touchés ». Le gouvernement a annoncé un plan de relance qui aurait été négocié avec les SCA et qui créerait plus de 10 000 emplois…
Les 2 800 détruits seraient-ils comptabilisés dans ce nombre ? A ceux qui reprocheraient la privatisation des autoroutes sous la droite, Christian Estrosi rétorque : « En 2006, j’étais ministre de l’aménagement du territoire. J’ai veillé personnellement à ce qu’une part importante des recettes de cette cession soit destinée à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports Ferroviaires (AFITF) ».
Il dénonce la situation actuelle « qui résulte d’un manque de vigilance des services de l’Etat dans le suivi des contrats ». En cause : le cadencement des réalisations, la définition des nouveaux contrats de plan 2012-2016, l’acceptation de hausses tarifaires anticipées 2 ans avant l’approbation du décret en Conseil d’Etat du contrat de plan, le choix des investissements qui conditionnent la hausse systématique des tarifs…
Application stricte des pénalités des contrats
Sur la Côte d’Azur, certains tronçons entre Antibes et La Turbie sont 40 % plus chers que dans le reste de la France. La société Escota aurait un taux de rentabilité des contrats à 8,25 %, un montant négocié par la Direction des Infrastructures de Transports lors du dernier contrat de plan.
Entre Nice et La Turbie en passant par Monaco, les distorsions se situeraient entre + 110 et + 437 % ! A titre d’exemples, sur le seul péage de Saint Isidore, Escota réaliserait un chiffre d’affaires de 30 M€. « Les Niçois et les Azuréens sont des contributeurs disproportionnés d’Escota » assure Christian Estrosi plus remonté que jamais. Il en profite pour faire quelques propositions comme la modification en urgence, le projet de loi de finance pour faire cesser l’avantage fiscal de 430 M€ annuels dont bénéficient les SCA.
Parmi les amendements qu’il va déposer, figurera la révision du décret de 1995 afin de plafonner les tarifs aux usagers, le refus de tout nouveau contrat de plan avec inflation tarifaire, la récupération de l’avantage financier (430 M€) et surtout l’application stricte des pénalités inscrites dans les contrats. Le but de cette initiative n’est pas dénué d’arrière-pensées inhérentes à la négociation de 2006, renflouer les caisses de l’AFITF qui pourra ainsi apporter une aide non négligeable à la réalisation de la ligne 2 du Tram à Nice.
Rien n’est intangible pour l’élu azuréen qui rappelle qu’il a mis fin à la concession de l’eau à Nice qui datait de 150 ans… La proposition de Christian Estrosi de la nomination d’une commission d’enquête sur l’A8 devrait être avalisée par le gouvernement.
Photo : Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, et le président de la CCI, Bernard Kleynhoff, de concert contre Escota. ©DR
