LE PETIT NICOIS

QUEL RÔLE JOUE LE PARLEMENT EUROPÉEN ?

Il est essentiel. Il s’agit de l’un des trois principaux organes constituants l’Union européenne avec la Commis-sion européenne et le Conseil européen. Mais il est surtout le seul dont les membres sont élus directement par les citoyens européens. Ce qui fait du Parlement européen l’institution la plus démocratique de l’Union. Le Parlement a trois fonctions majeures.

Tout d’abord un pouvoir législatif. S’il n’a pas la possibilité d’être à l’initiative des lois (qui reste une des prérogatives de la Commission) il a en revanche la mission, tout comme le Conseil, d’adopter ou non, les actes législatifs. Le Parlement peut toutefois demander à la Commission de soumettre les propositions de texte qui lui semblent nécessaires.

Ensuite un pouvoir budgétaire. C’est le Parlement qui en effet vote le budget annuel de l’Union européenne. Si le Conseil vote également, le Parle¬ment a néanmoins le dernier mot. En revanche, le Parlement reste écarté du volet « recettes » de l’Union. En d’autres termes, il ne peut pas voter l’augmentation, la diminution ou la création d’impôts.

Enfin, un pouvoir de contrôle. Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne. Celui-ci est proposé par le Conseil européen en fonction des résultats des élections européennes. Il en va de même pour le reste de la composition de la Commission qui doit avoir l’approbation du Parlement pour être investi. Le Parlement peut adopter une motion de censure à l’encontre de la Commission et a même le pouvoir de la dissoudre, même si cela n’est jamais arrivé. Le Parlement élit le Médiateur européen, qui rend compte de ses activités aux députés et leur présente un rapport annuel. Enfin tout citoyen de l’Union peut présenter au Parlement européen une pétition à propos de la législation européenne.

COMMENT SONT-ÉLUS LES DÉPUTÉS ?

Cette élection à deux spécificités. La première réside dans son mode de scrutin. Il s’agit d’une élection à la proportionnelle intégrale. Pour faire simple, si une liste obtient 30% des voix exprimées, elle récupérera 30% des sièges. Les députés européens ou eurodéputés sont élus pour 5 ans. Le jour du vote, les Français sont appelés à voter pour des listes sur lesquelles ils ne peuvent ni rayer de noms, ni changer l’ordre.

La seconde spécificité vient du fait que les électeurs vont devoir voter pour des eurodéputés représentants des circonscriptions spécifiques auxquelles ils ne sont pas habitués. Des « euro-régions » qui sont au nombre de huit.

Les habitants des Alpes-Maritimes appartiennent à la zone Sud-Est, qui incorpore les régions PACA, Rhône-Alpes et Corse. Le nombre de députés par pays est choisi en fonction de la démographie de ce dernier. Plus un pays est peuplé, plus il y a de représentants. Sur les 751 députés qui composent le Parlement, 74 sont Français (deuxième pays le plus représenté après l’Allemagne). La Zone Sud-Est est la circonscription française la mieux pourvue avec 13 eurodéputés (égalité avec la zone Ile-de-France).

LE PARLEMENT EUROPÉEN EST-IL TOUJOURS À STRASBOURG ?

Image d’Epinal du massif Parlement européen implanté à Strasbourg avenue du président Robert Schuman n’est qu’une vision parcellaire de la réalité. Si, effectivement tous les mois les sessions plénières se déroulent en Alsace, le Parlement possède deux autres implantations toutes aussi importantes. À Bruxelles, dans l’espace Léopold, sont organisées les commissions parlementaires et les sessions plénières additionnelles.

À Luxembourg se trouvent, le secrétariat général, c’est-à-dire une partie de l’administration et surtout les services de traduction ainsi que d’interprétation. Avec le temps, les séjours à Bruxelles se sont rallongés tandis que les sessions plénières sont, elles, passées de cinq jours à trois et demi, rendant de plus en plus fréquent le débat sur le possible déménagement du Parlement européen à Bruxelles. Pour le moment, le siège reste donc Strasbourg.

QUID DES CANDIDATS AZURÉENS ?

Comme la zone Sud-Est englobe trois régions françaises, le nombre de représentants de notre département n’est pas important. On en dénombre tout de même quelques-uns. C’est notamment le cas d’Agnès Rampal quatrième de la liste UMP.

On retrouve aussi l’ancien leader Frontiste Jean-Marie Le Pen et l’ancienne candidate à l’élection municipale niçoise Marie-Christine Arnautu. Chez les Européistes de la Liste Alternative (UDI+MoDem) c’est Nicolas Pélissier qui sera chargé de représenter notre département, mais positionné dixième, il n’a que peu de chance de se faire élire. Même chose pour Nadège Bonfils sur la Liste EELV et les représentants azuréens du Front de Gauche, Florence Ciavarola, et Robert Injey.

UMP, PS, FN…ETC. SONT-ILS REPRÉSENTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN ?

Oui et non. Si les partis de la vie politique française présentent bien des listes aux élections européennes, il n’existe pas de groupe « PS » ou « UMP » à proprement parlé au Parlement. Dans la plupart des cas, les formations nationales similaires des différents pays membres de l’Union européenne, se regroupent dans ce qu’on appelle des partis politiques européens. Ainsi par exemple, l’UMP et le CDU d’Angela Merkel, appartiennent au même groupe : Le parti populaire européen (PPE).

De l’autre côté les socialistes français sont unis aux travaillistes britanniques et au SPD allemand au sein du parti socialiste européen (PSE). Le front national est membre de l’alliance européenne pour la liberté (AEL) et l’UDI du parti démocrate européen (PDE). Il existe dix partis politiques européens reconnus. Les députés qui ne sont pas assez nombreux pour constituer un groupe ou ne retrouvant pas ses convictions dans les partis politiques existants, seront étiquetés Non-inscrits.

Photo : ©DR