LE PETIT NICOIS

Qui aurait imaginé il y a quelques semaines seulement voir un jour défiler les notaires dans les rues de Paris ou encore se rassembler devant la préfecture niçoise ? C’est pourtant bien ce qu’il s’est produit ce 17 septembre. Ils étaient plus de 15 000 à Paris et plus de 750 à Nice.

La raison ? Plusieurs pistes de réforme des professions réglementées que prépare le gouvernement et qui risque de chambouler plusieurs secteurs d’activités comme celui des huissiers (ces derniers ont d’ailleurs aussi manifesté leurs désapprobation le 15 septembre), des pharmaciens et des… notaires.

Réunis devant les grilles du CADAM, ils sont venus remettre, par l’intermédiaire du président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes Jean-Charles March, une motion au préfet du département. « Nous lui avons remis un motion comprenant les arguments notariaux à l’encontre de ses pistes. Il nous a écouté. Il a pris note de notre détermination à ce que ces pistes soient limitées au maximum. Nous continuerons le combat pour défendre les emplois de nos salariés ».

Une action répétée dans toute la France. Dans les jours qui viennent le Conseil Supérieur du Notariat se réunira avec Emmanuel Macron, ministre de l’économie et Christiane Taubira, ministre de la Justice, afin de faire valoir les arguments des notaires contre cette réforme précise et peut-être trouver une échappatoire. « Nous ne sommes pas pour le statuquo, et pas foncièrement réfractaire à la réforme, à condition qu’elle soit concertée » explique Jean-Charles March.

Une reforme, trois problèmes

En quoi cette réforme est-elle dangereuse pour la profession ? Selon Jean-Charles March « il existe trois points dans cette reforme qui, s’ils aboutissaient, entraîneraient la fin du notariat tel que nous le connaissons actuellement ». Le premier : la liberté d’installation pour toute personne diplômée.

En claire, la fin du numerus clausus. « Cela serait catastrophique. Si cette mesure venait à être adoptée il y aurait d’un côté des endroits où l’on trouverait un très grand nombre de notaires, comme les centres villes des métropoles, la Côte d’Azur, la région parisienne et de l’autre, des déserts notariaux dans les secteurs les moins attractifs économiquement ».

Une situation qui n’est pas sans rappeler celle du secteur médicale. « Cela irait à l’encontre même de notre mission de service public. De plus, même pour les centres urbains, avec un grand nombre de notaire au mètre carré, les revenus seraient divisés ». Le deuxième point concerne l’ouverture du fichier immobilier à des tiers.

Dans ce cas c’est la sécurité juridique des actes eux-mêmes qui seraient menacés. « Il y a très peu de problèmes avec nos actes aujourd’hui et quand cela arrive ils sont garantis et les clients sont dédommagés. Avec une ouverture totale du secteur, nous allons, comme dans les pays anglo-saxons, tout judiciariser ». Enfin se pose la question des tarifs.

Pour le président de la Chambre cela relève de l’hypocrisie. « Le gouvernement veut redonner du pouvoir d’achat mais la très grande partie de ce que paient les usagers sont des taxes. Au mois de mars, le gouvernement a laissé la possibilité au pouvoir public d’augmenter le droit d’enregistrement sur les ventes, ce qui a été fait dans tous les départements. Nous sommes passés d’une taxe de 5,1% à 5,8%. Ce qui est énorme ».

Dans un contexte économique des plus difficiles pour les Français ainsi que pour les notaires (10% des études sont en très grandes difficultés financières) Jean-Charles March se pose une question « Pourquoi le gouvernement veut-il toucher à quelque chose qui marche bien et met en péril tout un secteur d’activité ? » Toujours est-il qu’il se dit prêt, comme ses confrères, à continuer la lutte. Jusqu’à la grève ? S’il ne se l’interdit pas, cela n’est jamais arrivé par le passé.

Photo : Jeanne Carpas et Jean-Charles March dénoncent l’hypocrisie autour « des frais de notaires ». ©LPN